Qu’est que l’assurance titres?

À noter que cet article a été écrit en collaboration avec Me Christine Marchand-Manze, membre de la Chambre des notaires du Québec et agent de titres en Floride depuis 1990.

Au Québec, en particulier, cette assurance, bien qu’elle existe, est utilisée seulement pour régler des problèmes particuliers.

Les assurances titres sont nées aux États-Unis en 1876. Bien que non obligatoire, personne n’achète une propriété maintenant sans souscrire à une telle assurance. Cette assurance fonctionne à l’inverse des autres assurances. Elle protège contre des vices de titres et des privilèges qui auraient pu se produire dans le passé et qui n’ont pas été détectés au moment de la transaction. La plupart des autres assurances protègent contre une perte qui pourrait survenir suite à un évènement dans le futur.

Les assurances titres fonctionnent de la façon suivante : une entente survient pour transférer un titre de propriété (offre d’achat acceptée). Un mandat est alors donné à un agent de titres ou avocat pour procéder au transfert de cette propriété et de préparer les documents nécessaires. Parallèlement à ça, une commande est passée à une compagnie d’assurance titres de présenter une couverture d’assurance contre les vices de titre de la propriété en question. C’est donc cette compagnie d’assurance qui commande à son tour une recherche pour confirmer que rien de connu au moment de la transaction ne pourra entâcher le titre de propriété. Une police d’assurance est alors émise à l’acquis du nouveau propriétaire et cette assurance garantit que le titre de propriété est libre de tous vices, charges ou privilèges. Advenant qu’une irrégularité dans le titre soit découverte suite à la recherche, la compagnie d’assurance acceptera de couvrir le titre à la condition que la dite irrégularité soit corrigée. Bien sûr, tous les privilèges révélés lors de la recherche doivent aussi être réglés. Si jamais un vice ou un privilège est découvert après la transaction, et qu’il existait avant cette transaction, la compagnie d’assurance est responsable de payer les frais qui pourraient en découler pour régler ou radier le vice de titre.

Il est donc très important de transiger via  un agent de titre professionnel et reconnu. La différence entre un agent de titre et un notaire, comme au Québec, c’est la garantie contre les vices de titres. Le notaire garantit personnellement les titres (via son assurance professionnelle) et l’agent de titres émettra une police d’assurance titres. 

Cette police n’est pas transférable et est valide tant et aussi longtemps que le titre de propriété n’est pas de nouveau transféré et il n’y a pas de prime additionnelle payable après que la police soit émise. Dans le comté de Palm Beach, cette prime est payable par le vendeur selon une coutume établie avec le temps. Dans d’autres comtés, c’est l’acheteur qui a la charge de la prime d’assurance.

Ceci complète un survol rapide de l’utilité des assurances titres et de la nécessité d’y souscrire. J’espère que cette information vous sera utile et n’hésitez pas à me contacter pour toutes questions relatives à ’immobilier.