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Vendre sa propriété en Floride, ça se prépare

Bien sûr, on parle beaucoup de staging, une démarche à ne pas négliger, mais nous y reviendrons dans une future chronique. Ici, je veux vous sensibiliser à un aspect plutôt juridique ou légal qui doit être considéré dans la mise en vente de sa propriété.

En Floride, la plupart des communautés sont encadrées dans une structure qu’on appelle Home Owners Association (HOA) ou Condo Association. Comme vous le savez sans doute, la différence entre les deux se situe au niveau du concept de propriété ou copropriété. Dans un HOA, on est propriétaire de sa résidence et copropriétaire des espaces communs tels piscine, guérite, rues, etc., et dans un condo association, on est copropriétaire de tous les bâtiments et espaces communs et propriétaire de l’intérieur de notre unité.

À cause du concept d’association, le législateur a prévu certaines obligations de déclarations qui doivent être faites par le vendeur vis-à-vis de l’acheteur. Ces déclarations doivent aussi être accompagnées de certains documents qui doivent être mis à la disposition de l’acheteur. Celui-ci a un certain délai pour les consulter, et ce, à son entière satisfaction. Sinon, il peut annuler l’offre d’achat en tout temps à l’intérieur de ce délai.

C’est ici que la préparation à l’avance revêt son importance, car ces documents doivent être fournis le plus tôt possible suivant l’acceptation d’une offre d’achat. Pourquoi? Parce que le délai dont l’acheteur dispose pour examiner ces documents débute le lendemain de la journée où ces documents sont reçus par l’acheteur. En d’autres mots, dans le cas d’un condominium, l’acheteur a 3 jours ouvrables pour en prendre connaissance et le jour 1 débute la journée qui suit la signature par l’acheteur d’une formule qui confirme la réception de ces documents. Dans le cas d’un HOA, c’est différent et le délai pour les fournir devrait être stipulé spécifiquement dans l’offre d’achat.

Comment savoir quand et quoi fournir suite à une offre d’achat? Quand une offre d’achat est présentée, une clause du contrat détermine si la propriété faisant l’objet d’une proposition d’achat se situe à l’intérieur d’un Condo Association ou d’un Home Owners Association (HOA). C’est dans cette clause que le délai pour fournir les documents requis est stipulé à savoir 3 jours ouvrables obligatoirement dans le cas d’un condo et pour un HOA, selon la demande de l’acheteur. Si le délai n’est pas spécifié par l’acheteur dans le cas d’un HOA, la seule obligation du vendeur est de déclarer que la propriété fait partie d’une association de copropriétaires qui sont soumis à certaines règles et obligations.

Donc, si ces documents ne sont pas disponibles rapidement et qu’il se passe une semaine, par exemple, avant qu’on les achemine à l’acheteur, on augmente d’autant son délai pour les consulter. Et plus les délais sont longs, plus grandes sont les chances que l’acheteur change d’idée et qu’il annule son offre d’achat.

Quels sont ces documents? Dans le cas d’un condominium, ce sont la déclaration de copropriété qui doit inclure les règlements et les états financiers de l’association. Dans le cas d’un HOA, les obligations diffèrent et malgré que le vendeur ne soit pas tenu de les fournir, à moins qu’ils soient demandés expressément par l’acheteur, c’est tout de même prudent de les avoir disponibles. Ces documents ne sont pas toujours gardés à portée de mains, et souvent, ils ne sont même pas en possession du vendeur. Je constate que beaucoup de propriétaires, surtout ceux qui ont acheté une reprise bancaire ou un short sale n’ont jamais vu ces documents. Aussi, concernant les états financiers des associations, la loi oblige ces dernières à les fournir aux propriétaires chaque année, mais dans la plupart des cas, ils doivent être demandés par ces derniers et ne sont pas postés automatiquement chaque année. Donc, assurez-vous d’avoir en votre possession tous les documents juridiques et financiers relatifs à votre propriété. Ces documents devraient toujours être conservés chez vous en Floride. Si vous ne les trouvez pas, demandez-les au bureau de votre association. Cette dernière est obligée de vous les fournir. Il peut y avoir des frais pour la Déclaration de copropriété, car celle-ci aurait dû vous être donnée par le propriétaire précédent.

Rappelez-vous que si vous décidez de mettre votre propriété en vente, ces documents doivent être fournis le plus tôt possible à l’acheteur de telle sorte qu’on n’étire pas inutilement le délai dans lequel l’offre d’achat peut être annulée.

À propos de l'auteur

Jacques Drouin

Jacques Drouin

Jacques Drouin est agent immobilier depuis 1998 en Floride et représente une clientèle principalement francophone. Jacques travaille sur la région de Palm Beach County et est spécialisé dans les résidences secondaires, à savoir, condominiums en bord de mer, résidences en communautés sécuritaires et en country clubs.

 

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