Plusieurs d’entre vous, qui avez acquis votre propriété dans les dernières années à prix réduit avec un taux de change au pair, seront tentés de vendre et profiter d’un gain substantiel à ces deux niveaux.
Mais quel budget devrez-vous prévoir lors de la vente de votre propriété dans le comté de Palm Beach? En fait, dans ce comté c’est le vendeur qui a le choix du « notaire » ou agent de titre et, dans la même veine, a également la charge de tous les coûts qui y sont associés.
Écrit par Christine Marchand-Manze, LL.B.
dans la chronique L'immobilier, Infos juridiques
En voyage aux États-Unis, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident de la route ou d’une chute qui pourrait vous blesser. Si une telle situation devait survenir, saviez-vous
que vous pourriez obtenir une compensation monétaire auprès de l’assureur de la personne responsable de vos blessures, dans la mesure où vous n’êtes pas vous-même responsable de l’accident? Il faut cependant procéder prudemment et éviter les 4 erreurs suivantes qui pourraient affecter vos droits de recouvrement :
Écrit par Nancy Lapierre, Esq.
dans la chronique Infos juridiques
À noter que cet article a été écrit en collaboration avec Me Christine Marchand-Manze, membre de la Chambre des notaires du Québec et agent de titres en Floride depuis 1990.
Au Québec, en particulier, cette assurance, bien qu’elle existe, est utilisée seulement pour régler des problèmes particuliers.
Les assurances titres sont nées aux États-Unis en 1876. Bien que non obligatoire, personne n’achète une propriété maintenant sans souscrire à une telle assurance. Cette assurance fonctionne à l’inverse des autres assurances. Elle protège contre des vices de titres et des privilèges qui auraient pu se produire dans le passé et qui n’ont pas été détectés au moment de la transaction. La plupart des autres assurances protègent contre une perte qui pourrait survenir suite à un évènement dans le futur.
Écrit par Jacques Drouin
dans la chronique L'immobilier, Infos juridiques
Cette année, je voudrais brièvement traiter de la différence dans le règlement des successions de la Floride. Tout d’abord, il n’y a pas de notaires aux Etats-Unis, donc pas de testament notarié. Au Québec le fait d’avoir un testament préparé par un
notaire évite la procédure d’homologation par la Cour, car tout acte notarié est un acte authentique qui est très difficilement contestable. Au contraire, un testament devant témoins ou olographe requiert la procédure d’homologation qui a pour but d’assurer que le testament présenté est bien le dernier écrit du testateur et qu’il exprime bien ses dernières volontés. Une fois la preuve faite devant la Cour, le juge émet un jugement d’homologation qui valide le testament présenté ainsi que les héritiers qui y sont nommés.
Écrit par Christine Marchand-Manze, LL.B.
dans la chronique Infos juridiques
Pour une dixième année, il me fait plaisir de collaborer et participer au succès toujours grandissant du Palm Beach en Français. J’en profite pour féliciter toute l’équipe pour son excellent travail d’information et son implication dans notre société francophone. Cette saison, j’aimerais aborder un sujet qui est moins à la «vogue» que celui des testaments, successions ou impôts dont tous avez entendu parler lors de conférences, entrevues ou conseils donnés par divers professionnels du Québec. Vous êtes maintenant au courant des conséquences au décès pour votre propriété, mais qu’en est-il si, dans le futur, l’un de vous souffre d’une maladie ou subit un accident et devient incapable physiquement ou mentalement? Qui pourra donc gérer vos biens de la Floride? Pourrez-vous utiliser votre mandat d’inaptitude rédigé par votre notaire du Québec et signé de bonne foi? Sera-t-il valide dans l’état de la Floride?
Écrit par Christine Marchand-Manze, LL.B.
dans la chronique Infos juridiques
Que ce soit pour un voyage d’affaires ou des vacances, vous familiariser avec certaines exigences en ce qui a trait à la conduite automobile pourrait vous éviter des ennuis et des frais.
Écrit par Nancy Lapierre, Esq.
dans la chronique Infos juridiques