Le choix du nom qui apparaîtra sur le titre de votre propriété de la Floride déterminera bien souvent le déroulement de la succession en cas de décès. La règle générale veut qu’un couple marié légalement, dont les deux noms apparaissent sur le titre de propriété, ne forme qu’un seul individu et détient cette dernière en entier. Ce qui veut dire que lorsque l’un d’entre eux décède, sa part ira automatiquement au survivant, nonobstant ce que le testament du Québec ou de la Floride dictera.
Écrit par Christine Marchand-Manze, LL.B.
dans la chronique Infos juridiques
Depuis quelques années, «avoir sa place au soleil» n’a jamais été aussi bon marché. En effet, l’anémie de l’économie et du dollar Américain nous offrent une formule parfaite pour l’achat et/ou l’investissement d’une propriété en Floride.
Nos investisseurs et acheteurs Canadiens pendant le magasinage de leur propriété se concentrent principalement, et avec raison, sur les prix et sur les secteurs. Sur un coup de coeur ou une super aubaine, une offre d’achat est rapidement signée, présentée au vendeur et acceptée. Quelques jours après, arrive le temps de «notarier» ou du «closing». C’est à ce moment que la question nous est posée: à quel nom devons-nous acheter cette propriété secondaire en pays étranger? La réponse dépendra de votre situation familiale et financière. Il n’y a pas de formule générale.
Écrit par Christine Marchand-Manze, LL.B.
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Vérifiez votre police d’assurance automobile
Vérifiez d’abord votre propre police d’assurance automobile. Lorsque vous faites l’achat d’une telle police d’assurance, l’une des couvertures proposées comprend la location d’une voiture en cas d’accident. Habituellement, ce type de couverture est limité à un montant clairement défini. Il est donc important de bien vous informer de cette limite avant de faire la location du véhicule. Vous ne voulez pas vous retrouver responsable du paiement des montants qui excèdent la couverture prévue à votre police d’assurance!
Écrit par Nancy Lapierre, Esq.
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Que vous désiriez rénover votre condo, ajouter une piscine, refaire les circuits électriques de votre résidence, toutes ces activités impliquent l’existence d’un contrat entre vous et l’entité qui vous procurera l’objet de vos désirs. Afin de vous protéger, il est important de bien s’informer et de suivre les recommandations suivantes.
L’étape initiale implique une soigneuse sélection de l’entité avec laquelle vous ferez affaires. Aux É tats-Unis, on peut vérifier avec le BBB (Better Business Bureau) l’existence de plaintes de consommateurs contre l’entité qui nous intéresse. Le site web à visiter pour obtenir cette information est le (www.bbb.org).
Écrit par Nancy Lapierre, Esq.
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Une des activités préférées de beaucoup de Francophones en Floride est la promenade à bicyclette. Certains d’entre vous s’adonnent à ce sport régulièrement et utilisent même la bicyclette comme moyen de transport pour se rendre à la plage, aux centres commerciaux et pour visiter des amis. Il est donc important de connaître les lois applicables aux cyclistes en Floride afin que cette pratique soit des plus sécuritaire et plaisante.
Écrit par Nancy Lapierre, Esq.
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La question qui m'est souvent posée est de savoir si le mandat d'inaptitude du Québec est valide ou reconnu dans l'État de la Floride. Le client doit-il tout simplement posséder un mandat en anglais pour l'État de la Floride? Peut-on simplement traduire ce mandat afin qu'il soit valide?
Écrit par Christine Marchand-Manze, LL.B.
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