Blessé lors d’un accident aux États-Unis? Quelques conseils pratiques...

Qu’il s’agisse de voyages d’affaires ou de séjours de vacances, les francophones voyagent de plus en plus vers les États-Unis. Dans la majorité des cas, l’expérience est des plus agréable. Cependant, que faire lorsqu’une blessure vient ternir notre séjour? Certaines actions simples vous permettront de faire face adéquatement à cette situation. De plus, plusieurs types de recours vous sont disponibles pour compenser les dommages causés par l’acte négligent d’un tiers en territoire américain.

Rapporter l’accident le plus tôt possible

Les accidents d’automobile représentent la source de blessure la plus fréquente pour les francophones en visite aux États-Unis. À la suite d’un accident de la route, il est primordial de demeurer sur  place et de rapporter immédiatement l’accident aux autorités  policières, et ce, même si les dommages aux véhicules vous semblent minimes et que vous pensez initialement ne pas être blessé. Le formulaire de constat à l’amiable tel qu’on le connaît au Canada ou en Europe n’est pas utilisé en sol américain. Le policier se chargera d’obtenir des gens impliqués, de même que des témoins, leurs coordonnées. Le nom des assureurs et les numéros de police d’assurance seront aussi vérifiés. Ne vous laissez surtout pas convaincre par l’autre partie impliquée de ne pas rapporter unaccident véhiculaire. Pour ce qui est des autres types d’accidents tels que les chutes ou autres incidents dans un établissement commercial, il est aussi nécessaire de rester sur place et d’en aviser la Direction de l’établissement. Celle-ci fera enquête et rédigera un rapport d’accident. Le rapport de police et le rapport d’accident constituent des documents essentiels concernant les faits reliés à l’accident sur lesquels se basent les compagnies d’assurances, les agences gouvernementales et tous tiers auprès desquels vous pourriez avoir à réclamer vos dommages dans le futur.

Documenter, documenter, documenter

Bien qu’une certaine documentation se retrouve dans le rapport rédigé par les policiers ou par toute autre entité, il est primordial d’effectuer aussi soi-même sa propre documentation à la suite d’un accident aux États-Unis. Photographiez les véhicules accidentés, le lieu de l’accident, les traces de freins ou autres marques indiquant les conditions ou la négligence ayant causé l’accident. Photographiez aussi vos blessures. De même, vous devriez prendre des informations sur la scène de l’accident, telles que les noms des témoins et leurs coordonnées. Il arrive que le rapport de police ou autre rapport ne contienne pas ces  renseignements. Pour ce qui est de vos blessures, des soins médicaux devraient être obtenus dans les plus brefs délais. L’obtention de soins médicaux permettra d’établir le lien de causalité entre l’accident et les blessures subies. Cette documentation sera des plus utiles lorsque votre réclamation pour dommages sera présentée à l’assureur du tiers en faute ou au Tribunal.

S’informer des recours pouvant être exercés

Au Québec, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) se charge d ’indemniser les Québécois blessés lors d’un accident de la route aux États-Unis. Diverses indemnités sont prévues à la loi. Pour les européens, différents programmes sociaux, comme la sécurité sociale, couvrent certains frais médicaux. Différentes assurances voyage privées auxquelles il est possible de souscrire peuvent aussi couvrir certains frais médicaux et de rapatriement.

De plus, un recours peut aussi être exercé contre le tiers ayant causé votre accident. Effectivement, les Tribunaux Américains sont ouverts aux francophones de diverses nationalités voulant obtenir compensation pour blessures subies aux États-Unis. Il est donc possible de réclamer avec les programmes sociaux en place dans son pays d’origine, avec ses assureurs privés et aussi contre le tiers en faute. Suite à un accident, quel qu’il soit, il est essentiel de s’informer rapidement concernant les recours qui peuvent nous être disponibles. Dans certains états américains, la prescription pour un recours en négligence peut être aussi courte que deux ans. Pour ce qui est d’une blessure sur un bateau de croisière, une prescription d’un an seulement est prévue à la loi fédérale  américaine. Il faut donc agir vite pour ne pas perdre ses droits de recouvrement.

Il est aussi intéressant de savoir que la majorité des avocat(e)s qui exercent dans le domaine des accidents et blessures aux États-Unis offrent une consultation gratuite et accepteront de prendre votre cause sur une base contingente. Ainsi, aucun honoraire ne sera initialement demandé au client. Lorsqu’il y aura recouvrement, un pourcentage de celui-ci constituera les honoraires de l’avocat(e). Il s’agit de s’assurer que la convention d’honoraires contienne une clause indiquant qu’aucun frais ne sera dû par le client dans l’éventualité où aucun recouvrement ne serait possible.

Il importe donc, à la suite d’un accident aux États-Unis, de rapporter celui-ci, d’obtenir tous les renseignements utiles concernant les différents aspects de l’accident et de s’informer rapidement de ses recours. Ce processus simple, en trois étapes, vous permettra de minimiser les inconvénients et de maximiser les sommes auxquelles vous pourriez avoir droit.

*Cet article ne constitue pas une opinion juridique et ne peut engager son auteure. Il est important de consulter votre avocat(e) lors de situations légales.

¹L’auteure est membre du Barreau de la Floride et représente principalement les francophones sévèrement blessés aux États-Unis.