Notarier une vente en Floride

Étant déjà propriétaire dans le comté de Palm Beach, vous êtes déjà passé par l’étape finale dans l’acquisition  de votre immeuble qui est appelé "closing"  ou l’équivalent de passer chez le notaire au Québec.

Comme vous le savez maintenant, il n’y a pas  de notaire en Floride. Ce qui l’on appelle ici ‘’Public Notary’’ est en fait un commissaire  à  l’assermentation qui n’a aucune fonction que celle d’assermenter votre signature.

Qui donc s’occupe de finaliser la transaction? La transaction finale ou le ‘’closing’’ se passe donc chez un avocat ou agent de titre (Title Company). Tout comme le notaire, ces derniers effectuerons une recherche de titres, prépareront les actes de transfert, les ajustements et enregistreront l’acte de vente aux registres publics du bureau d’enregistrement du comté ou est située la propriété. La différence réside dans la garantie des vices de titres; l’avocat ou l’agent de titres, plutôt que de garantir personnellement les titres comme notaire, émettront une police  d’assurance-titre (Title Policy).

Qui paie pour cette police d’assurance-titre et qui choisit son agent de titre?

En principe, celui qui paie pour la police d’assurance-titre choisit son agent de titres. La majorité d’entre vous a eu l’agréable surprise d’une facture réduite pour l’achat de votre propriété. En effet, il est coutume dans le comté de Palm Beach de la faire payer par le vendeur. C’est donc ce  dernier qui choisit son agent de titres. Par contre, veuillez vous souvenir de cette règle lors de la vente de votre propriété.

Quels sont les frais de ‘’closing’’? Un prix de base est établi pour la police d’assurance-titre selon une charte spécifique et les autres frais afférents dépendent de chaque avocat ou agents de titres. Nous irons dans le détail de ces frais dans un article subséquent.