À quel nom mettre le titre de ma propriété en Floride?
Le choix du nom qui apparaîtra sur le titre de votre propriété de la Floride déterminera bien souvent le déroulement de la succession en cas de décès. La règle générale veut qu’un couple marié légalement, dont les deux noms apparaissent sur le titre de propriété, ne forme qu’un seul individu et détient cette dernière en entier. Ce qui veut dire que lorsque l’un d’entre eux décède, sa part ira automatiquement au survivant, nonobstant ce que le testament du Québec ou de la Floride dictera.
Dans le cas du couple conjoint de fait, cette règle ne s’applique pas. Afin que le conjoint survivant hérite de la propriété, il faudra ajouter une clause de survie dans l’acte de vente au moment de l’achat ou ultérieurement par acte de transfert. Si, pour une raison quelconque, cette clause de survie n’apparaît pas et que l’un des conjoints décède, la dévolution se fera telle que le testament du Québec l’aura prévu et il faudra alors procéder à l’homologation de ce dernier ici dans l ’état de la Floride. Si la propriété est au nom d’un seul conjoint, la même procédure s’appliquera également. Il est important au moment de l’achat de consulter son notaire du Québec ainsi qu’un avocat de la Floride spécialiste de la clientèle canadienne et étrangère afin d’effectuer le bon choix et comprendre les conséquences futures de votre propriété de la Floride.
Cet article a été écrit en collaboration avec Maître Ryan E. Willits, avocat et membre du barreau de la Floride et de moi-même, membre de la Chambre des notaires du Québec. Les opinions juridiiques ont été émises par maître Willits et traduites par moi-même.
À propos de l'auteur
Christine Marchand-Manze, LL.B.
Christine habite la Floride depuis 1990 et offre ses services, à titre de notaire et propriétaire d’une agence de titres, aux Francophones canadiens et européens depuis maintenant quinze ans. Elle est associé et partenaire de Galaxy Title & Escrow.