La plupart des résidents saisonniers étrangers croient qu’ils peuvent demeurer aux USA jusqu’à un maximum de 180 ou de 183 jours par année. Toutefois, il y a trois aspects à considérer dans cette règle selon qu’on l’applique en vertu de l’assurance maladie du Canada ou de l’immigration américaine ou encore de la fiscalité américaine. L’information que je vous transmets ci-bas concerne la règle que le gouvernement américain peut utiliser pour vous considérer comme résident américain aux fins de l’impôt et, le cas échéant, les conséquences peuvent être très onéreuses.
Écrit par Brahm D. Levine, CPA, CA
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Franklin D. Roosevelt a noté que quand il était au Canada, il n’a jamais entendu parler d’un citoyen américain considéré comme un étranger, tout juste comme un Américain et même, aux États-Unis, les Canadiens ne sont pas des étrangers, ils sont Canadiens. Pour FDR, cette distinction illustre mieux que tout autre les relations entre les 2 pays.
John F. Kennedy a dit en 1961 : «La géographie a fait de nous des voisins, l’histoire a fait de nous des amis, l’économie a fait de nous des partenaires et la nécessité a fait de nous des alliés. Ce qui nous unit est beaucoup plus important que ce qui nous divise.»
Écrit par Brahm D. Levine, CPA, CA
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Avant la promulgation de cette loi en 1980, les États-Unis n’avaient aucune façon de taxer les étrangers sur leur gain en capital en immobilier. Maintenant, en vertu de cette loi, il y a une retenue de 10% basée sur le montant total de la vente. Cette retenue est faite par l’officier de la transaction (l’équivalent du notaire) et elle est automatique pour toutes les ventes de $300,000 et plus. Cette retenue force le vendeur étranger à produire une déclaration d’impôt et à déclarer son éventuel gain en capital. Si c’est le cas, un impôt de 20% du gain est prélevé à même le 10% déjà retenu et la différence est retournée au vendeur. À noter que même s’il n’y a aucun gain en capital, cette retenue est quand même applicable. Pour les ventes en bas de $300,000, cette retenue est aussi applicable, mais il existe une façon de l’éviter. J’y reviendrai plus bas dans l’article.
Écrit par Brahm D. Levine, CPA, CA
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Il y a deux différentes taxes qui s’appliquent sur les locations à court terme, lesquelles sont définies comme étant 6 mois et moins. Une de ces taxes (Florida Sales Tax) est administrée par le département du revenu de la Floride et l’autre, qui est une taxe sur le développement touristique, est collectée par le comté de Palm Beach (Tax Collector of Palm Beach County). Les deux taxes sont du même pourcentage du montant de la location, c’est-à-dire 6%, donc un total de 12%. Une application différente doit être complétée pour chacune des taxes et les remises doivent aussi être faites séparément.
Écrit par Brahm D. Levine, CPA, CA
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Si vous n’êtes pas un citoyen américain vivant au Canada ou dans un autre pays que les États-Unis, la première portion de cet article ne vous concerne pas. Toutefois, vous connaissez
peut-être quelqu’un qui est visé par cette obligation de déclaration et qui l’ignore. Ces personnes auraient intérêt à lire ce qui suit. Cet article s’adresse donc principalement aux Citoyens américains vivant au Canada. Pour ceux qui habitent dans un autre pays, les règles pourraient varier, mais vous êtes aussi tenu de produire une déclaration de revenus aux États-Unis.
Écrit par Brahm D. Levine, CPA, CA
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