Avez-vous déjà pensé que vous pouvez décéder en voyage à l’étranger, vous ou un proche. Pourtant ça arrive et on peut se retrouver très dépourvu face à une telle situation.
Sachez qu’il existe toute une série de mesures à prendre dans un tel cas et que vous pouvez faire appel aux agents consulaires du Canada à l’étranger (ou de la France selon votre citoyenneté).
Vous trouverez ci-bas un résumé d’un guide publié par le Ministère des Affaires Étrangères du Canada (qui s’apparente à ce que La France publie de son côté) sur les mesures à prendre face à un décès à l’étranger.
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Franklin D. Roosevelt a noté que quand il était au Canada, il n’a jamais entendu parler d’un citoyen américain considéré comme un étranger, tout juste comme un Américain et même, aux États-Unis, les Canadiens ne sont pas des étrangers, ils sont Canadiens. Pour FDR, cette distinction illustre mieux que tout autre les relations entre les 2 pays.
John F. Kennedy a dit en 1961 : «La géographie a fait de nous des voisins, l’histoire a fait de nous des amis, l’économie a fait de nous des partenaires et la nécessité a fait de nous des alliés. Ce qui nous unit est beaucoup plus important que ce qui nous divise.»
Écrit par Brahm D. Levine, CPA, CA
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Qu’il s’agisse de voyages d’affaires ou de séjours de vacances, les francophones voyagent de plus en plus vers les États-Unis. Dans la majorité des cas, l’expérience est des plus agréable. Cependant, que faire lorsqu’une blessure vient ternir notre séjour? Certaines actions simples vous permettront de faire face adéquatement à cette situation. De plus, plusieurs types de recours vous sont disponibles pour compenser les dommages causés par l’acte négligent d’un tiers en territoire américain.
Rapporter l’accident le plus tôt possible
Écrit par Nancy Lapierre, Esq.
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Vous ne pouvez imaginer un séjour aux États-Unis sans votre animal de compagnie? Vous n’êtes pas seuls. Mais saviez-vous que chaque année 4,5 millions d’Américains sont blessés par un chien? Les membres de la famille, les amis ou les voisins du propriétaire d’un chien en sont par ailleurs les principales victimes; les enfants subissant les blessures les plus sérieuses.
Si une personne devait être blessée par votre chien, que se passerait-il? Vous risqueriez une poursuite en dommages et intérêts. Mais qui paierait pour ces dommages? Vous. À moins que vous ne déteniez une assurance responsabilité pour le fait de votre animal.
Écrit par Nancy Lapierre, Esq.
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Certains d'entres-vous l'ont peut-être expérimenté lors de la vente d'une propriété: L'agent de titres ou avocat a retenu une somme de 10% pour le fisc américain. Cette somme représente 10% du prix de vente lorsque vous vous attendiez à recevoir le plein montant.
Quelle est cette règle fiscale et comment est-elle appliquée?
Écrit par Christine Marchand-Manze, LL.B.
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La Société de l’Assurance Automobile du Québec plus couramment appelée « SAAQ », est un organisme Gouvernemental Québécois qui se charge d’indemniser les résidents du Québec ayant été blessé dans un accident de la route. La SAAQ couvre aussi les résidents du Québec ayant été impliqué dans des accidents à l’extérieur du Québec tel qu’aux Etats-Unis, en Europe, en Amérique du Sud, bref partout dans le monde. Les résidents du Québec ayant été impliqué dans un tel accident, n’ont qu’à contacter la SAAQ et effectuer une réclamation auprès de celle-ci pour les dommages subis. Il est nécessaire de noter qu’au Québec, un système complet de « No Fault » existe. C'est-à-dire que vous soyez en faute ou non pour l’accident, vous avez droit aux bénéfices offerts par la SAAQ de par le fait même de votre statut de résident Québécois.
Écrit par Nancy Lapierre, Esq.
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